Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
Isabelle Rauch HOR
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- · 8 jours
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Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
Eléonore Caroit EPR
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- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Peio Dufau SOC
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Cité judiciaire de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une prison haute-sécurité
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 15 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)