Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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CCAS
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
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CCAS
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
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Zones à faibles émissions
- Posée en séance
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Financement des dépenses sociales des départements
Romain Daubié Dem
- Posée en séance
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Hébergement d'urgence
Alain David SOC
- Posée en séance
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Hébergement d’urgence
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Dilico
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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Dispositif zéro artificialisation nette
- Posée en séance
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Budget des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)