Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
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Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la filière avicole
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 637 jours
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Contractualisation des contrats aidés avec les services de l'État
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Manque de médecins traitants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 182 jours
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Renforcement des prérogatives de la police municipale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
5G et fracture numérique du territoire
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 693 jours
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Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 441 jours
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Oubliés du Ségur
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des projets de résidences répit partagé
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance des accueillants familiaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 56 jours
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Remboursement des prothèses capillaires
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'accès au crédit immobilier
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 434 jours
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Traitement de la mucite par photothérapie
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Collecte et recyclage des déchets électroniques
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 511 jours
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Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 427 jours
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Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
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Obligation d'affichage du plan de financement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des quads
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Utilisation du dioxyde de titane
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conducteurs sans permis
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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