Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux aides techniques et reste à charge
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Projet de définition européenne du cidre et poiré
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 70 jours
-
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie persistante de médicaments en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 245 jours
-
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 721 jours
-
Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la journée de défense et citoyenneté
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
-
Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 441 jours
-
Vétusté de nombreux ponts
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Généralisation du tri à la source des biodéchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
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Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Modalités de publication des données budgétaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Précautions administratives envers les femmes enceintes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Politique tarifaire de la SNCF
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Travaux sans autorisation d'urbanisme
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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