Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de l'évolution démographique dans l'attribution des crédits alloués au contrat de ville du territoire Grand Orly Seine Bièvre.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 189 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 252 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 413 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie du tourisme
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 273 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la famille et de la petite enfance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 126 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 259 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Réussite scolaire et enseignement professionnel
- Réponse
- · 189 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 231 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
État sanitaire des forêts de Saône-et-Loire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien de la filière vitivinicole
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 217 jours
-
Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Périmètre de protection du captage d'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie de certains médicaments contre le diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Réussite scolaire et enseignement professionnel
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du plan d'accompagnement personnalisé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Accompagner les acteurs locaux par un pilotage national en matière de lutte contre l'habitat indigne
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 483 jours
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Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Vers un démantèlement programmé du spectacle vivant public
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation de l'aide sociale à l'enfance
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
-
Sauvegarde des emplois et du savoir-faire industriel de l'entreprise MA France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Transmission du projet de loi portant ratification du CETA à l'Assemblée Nationale
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
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Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
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Surpopulation carcérale
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Seuil des dotations de solidarité rurale et urbaine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrat de présence postale territoriale
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Protection fonctionnelle des agents publics
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 147 jours
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