Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les rodéos motorisés dans les forêts et les plateaux agricoles
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 259 jours
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Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 378 jours
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Évolution de la gestion des déchets des activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
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Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 364 jours
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Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification des obligations légales de débroussaillement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Claude Raynal SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 420 jours
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Problèmes posés par le déclassement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Date de publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Publication du décret d'application relatif à l'installation de pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Inégalités face aux stages dans la voie professionnelle
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Politique de l'aide sociale à l'enfance dans le Val-de-Marne
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Dérives du titre de séjour pour soin
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 266 jours
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Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Faux commentaires et avis en ligne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Nécessité règlementaire d'un protocole modernisé et régulièrement homologué de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences économiques majeures de la surtaxe américaine
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Effets de la réforme des redevances de l'eau sur les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Évolutions budgétaires et calendaires du Pacte en faveur de la haie
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Désinformation climatique à la télévision et à la radio
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences du zonage France Ruralité Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Surcharge administrative des maires en milieu rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 483 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Inscription à l'UNESCO du savoir-faire de l'arc horloger transmanche entre la France et l'Angleterre
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la contrebande de tabac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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