Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieQuestions au Gouvernement
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59 questions correspondent à ces filtres : 59 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 59 (51 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 59dont 30 avec réponse
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- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutenir Duralex et ses salariés
Sandrine Rousseau EcoS
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Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
Constance de Pélichy LIOT
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Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
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Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
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- · 63 jours
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Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
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Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
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Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
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Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
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Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
François Jolivet HOR
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- · 105 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
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Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
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Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
François Ruffin EcoS
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Erasteel : un site stratégique menacé
Jorys Bovet RN
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Erasteel : Bpifrance doit intervenir
François Ruffin EcoS
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Erasteel : un fleuron à sauver
François Ruffin EcoS
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Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Charles de Courson LIOT
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
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Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français
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Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
Estelle Mercier SOC
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Soutien à la filière de la batterie électrique
Julien Gokel SOC
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Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
Lionel Causse EPR
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Spéculation foncière des bailleurs HLM
Lionel Causse EPR
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Développement de la couverture téléphonique indoor
Lionel Causse EPR
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Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense
Laurent Mazaury LIOT
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Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout
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