Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Caduques · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Publiée
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Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Publiée
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Inflation des prix du pétrole
- Publiée
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
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Augmentation du prix des carburants
- Publiée
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Verdissement des flottes
- Publiée
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Publiée
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Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
- Publiée
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Potentiel énergétique des moulins à eau
- Publiée
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Jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
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Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)