Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien aux garages automobiles
- Publiée
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Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
Océane Godard SOC
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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- · 140 jours
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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- · 133 jours
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Risques liés à la généralisation de la facture électronique
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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- · 49 jours
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Développement de la lettre recommandée électronique
- Publiée
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Critère carbone dans les marchés publics de construction
- Publiée
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Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Publiée
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Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
- Publiée
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Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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- · 133 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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Situation de la DGFiP
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
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- · 133 jours
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Généralisation de la facturation électronique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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- · 49 jours
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Gel des allègements de cotisations patronales
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du programme Slime
Anna Pic SOC
- Publiée
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Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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- · 105 jours
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Renouvellement automatique des assurances
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Publiée
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Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Publiée
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Démarchages téléphoniques abusifs
René Lioret RN
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Facturation électronique pour les assistants de service social
- Publiée
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- · 56 jours
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Coût du carburant en Guadeloupe
- Publiée
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Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
Jérôme End DR
- Publiée
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Publiée
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Conséquences du changement des heures creuses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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- · 28 jours
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Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
Éric Bothorel EPR
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Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Julien Odoul RN
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Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Publiée
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Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
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Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
- Publiée
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Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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- · 140 jours
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Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
Pascale Got SOC
- Publiée
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Situation du secteur des entreprises de propreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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- · 63 jours
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Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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