Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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71 questions correspondent à ces filtres : 71 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 71 (41 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 71dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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71 questions · les dernières publiées d'abord
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Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Route de désenclavement du Mont-Dore
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Zone police à Dumbéa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Offre de soins à Bourail
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Lycée agricole La Foa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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Retard dans la mise en place du passeport au retour
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
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Transports en panne dans les îles Loyauté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 294 jours
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Application du MACF dans les régions ultramarines
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Reprise de Koniambo et avenir de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 322 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)