Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
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Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Aide à domicile - Autonomie
- Publiée
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Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
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Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
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Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
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Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
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Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
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Journée mondiale du rein et prévention
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Expérimentation toulousaine de soins musicaux
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Démantèlement de santé publique France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Complications prothèses anti-hernie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Publiée
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Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
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Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Menaces sur la politique familiale
- Publiée
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Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
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Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Publiée
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Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge effective des protections menstruelles
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
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Politique familiale française
- Publiée
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Publiée
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Réorganisation du SNATED
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
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Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Publiée
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Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
- Publiée
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Piratage des données de santé
- Publiée
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Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Publiée
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Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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