Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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214 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 81 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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214 questions · les dernières publiées d'abord
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Refus des éco-PTZ par les banques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)