Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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243 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 96sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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243 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Permis B et véhicules poids lourds de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transports-Trains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Droits des passagers aériens
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Place des maires dans les SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Procédure d'obtention du permis AM
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 280 jours
-
Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Développement de l'aéroport de Pierrefonds
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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ADAS - Système de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Doublement de la D2060
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Assurance des vélos à assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Leasing social à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Loi « Montagne II » : équipements spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Signalisation ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Évolutions du contrôle technique automobile
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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