Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Premier ministreQuestions au Gouvernement
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 40 (55 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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- · 14 jours
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Transparence relative aux cabinets ministériels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression du CESE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
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Rattachement ministériel des forestiers
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
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Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Prolongement de la Grande cause nationale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)