Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la villeQuestions au Gouvernement
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8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 8, en 80,5 jours en médiane.
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Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
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- · 147 jours
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Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
Loïc Kervran HOR
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- · 35 jours
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Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
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- · 56 jours
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Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Aly Diouara LFI-NFP
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- · 91 jours
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Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
Antoine Armand EPR
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- · 343 jours
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Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
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- · 133 jours
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Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
Thierry Sother SOC
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- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)