Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Caduques · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
En clair
152 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
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Coefficient de conversion en énergie primaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Logement centre ville
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Syndics et respect des règlements des copropriétés
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Financement du calorifugeage par les CEE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)