Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireQuestions au Gouvernement
En clair
107 questions correspondent à ces filtres : 107 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 101 questions écrites sur 107 (94 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 107dont 101 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
107 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Définition juridique des soins esthétiques
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Réforme des titres-restaurant
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Taxe applicable aux emballages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
-
Régime de franchise de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Exemption de TVA pour les cours de yoga
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mobilité solidaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Obligation de facturation électronique des entreprises
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)