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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

517 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.

Questions écrites
517dont 465 avec réponse
Délai médian de réponse
119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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