Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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158 questions correspondent à ces filtres : 158 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 158 questions écrites sur 158 (100 %), en 91 jours en médiane.
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158 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
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- · 56 jours
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Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
Sandra Regol EcoS
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- · 126 jours
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Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste
Annaïg Le Meur EPR
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- · 126 jours
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Statut et rémunération des artistes-auteurs
Christophe Bex LFI-NFP
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- · 63 jours
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Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
Sylvain Berrios HOR
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- Ministère
- Culture
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- · 63 jours
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Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Anne Le Hénanff HOR
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- · 28 jours
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Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
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- Ministère
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- · 168 jours
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Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Bruno Bilde RN
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- · 84 jours
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Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
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- Ministère
- Culture
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- · 84 jours
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Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
Julien Odoul RN
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- Ministère
- Culture
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- · 84 jours
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Charge de la nouvelle enseigne
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- Ministère
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- · 84 jours
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Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
Alexis Corbière EcoS
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- Ministère
- Culture
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- · 84 jours
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Restauration du patrimoine historique et culturel français
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- · 133 jours
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État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai
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- Ministère
- Culture
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- · 70 jours
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Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Hubert Ott Dem
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- Ministère
- Culture
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- · 70 jours
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Stéphane Hablot SOC
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- Ministère
- Culture
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- · 70 jours
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Laurent Mazaury LIOT
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- Ministère
- Culture
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- · 70 jours
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France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
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- Ministère
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- · 462 jours
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Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
Bruno Clavet RN
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- Ministère
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- · 56 jours
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Soutien aux diffuseurs de presse
Bertrand Sorre EPR
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- · 56 jours
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Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
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- · 42 jours
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Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
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- · 91 jours
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Charles de Courson LIOT
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- · 77 jours
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Sauvegarde du patrimoine funéraire
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- · 28 jours
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Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis
Julien Odoul RN
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- Ministère
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- · 63 jours
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Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut
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- Ministère
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- · 63 jours
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Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
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- Ministère
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- · 84 jours
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Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
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- · 84 jours
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Il faut faire vivre le dessin de presse !
Damien Maudet LFI-NFP
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- Ministère
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- · 112 jours
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Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Sophie Pantel SOC
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- Ministère
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- · 35 jours
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Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Charles Alloncle UDR
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- Ministère
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- · 105 jours
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Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
Mathilde Panot LFI-NFP
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- Ministère
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- · 21 jours
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Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »
Stéphane Peu GDR
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- Ministère
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- · 91 jours
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Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
- Publiée
- Ministère
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- · 105 jours
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Radios associatives
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- Ministère
- Culture
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- · 105 jours
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Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
Sophie Blanc RN
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- Ministère
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- · 63 jours
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Sauver le château de Westhove
- Publiée
- Ministère
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- · 63 jours
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Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
Joëlle Mélin RN
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- · 42 jours
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Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias
Joël Aviragnet SOC
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- · 63 jours
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Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 63 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Sophie Blanc RN
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- · 70 jours
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Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
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- · 168 jours
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Redevance copie privée
Éric Bothorel EPR
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- · 105 jours
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Festival - Demande de clarification de gestion
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- · 119 jours
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Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
Eric Liégeon DR
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- · 56 jours
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Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
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- · 77 jours
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Gestion financière de France Télévisions
Bruno Clavet RN
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- · 588 jours
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Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Fabrice Roussel SOC
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- · 448 jours
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Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Sylvain Berrios HOR
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- · 77 jours
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Encadrement juridique du podcast
Anna Pic SOC
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- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)