Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
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- · 245 jours
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Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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- · 28 jours
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La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
- Publiée
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- · 63 jours
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Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
- Publiée
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Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Publiée
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Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
- Publiée
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Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Publiée
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Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Publiée
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Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Publiée
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Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Haute qualité des fauteuils remboursés
Serge Muller RN
- Publiée
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Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
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Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
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- Réponse
- · 385 jours
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Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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- · 273 jours
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Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation préoccupante des crèches privées
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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- · 196 jours
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Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Protection de l'enfance
- Publiée
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Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
- Publiée
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Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Publiée
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Baisse de financements publics du Planning familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Reconnaissance du Glaucome comme ALD
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
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Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Publiée
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- · 273 jours
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
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Avenir de l'Académie Fratellini
Stéphane Peu GDR
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- · 196 jours
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Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
Alexis Corbière EcoS
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- · 196 jours
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Représentativité des organisations patronales
Karim Benbrahim SOC
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- Réponse
- · 203 jours
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Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Karim Benbrahim SOC
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4e plan national douleur
Maud Petit Dem
- Publiée
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- · 315 jours
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Addiction des jeunes aux smartphones
Emmanuel Maurel GDR
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- · 224 jours
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Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes
Christophe Bex LFI-NFP
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Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Publiée
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- · 238 jours
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Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Stéphane Viry LIOT
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Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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- · 196 jours
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
Lionel Causse EPR
- Publiée
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