Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
- Publiée
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- · 119 jours
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Contrôle de la présence des PFAS en France
- Publiée
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- · 140 jours
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Cartographie des officines de pharmacie
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 175 jours
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Enfants handicapés : alléger la charge des familles
- Publiée
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- · 210 jours
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Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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- · 105 jours
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
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- · 126 jours
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Sauvegarde de l'emploi à Thales
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
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- · 182 jours
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Traitement fiscal des pensions alimentaires
Serge Muller RN
- Publiée
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- · 392 jours
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
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Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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- · 70 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
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- · 161 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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- · 105 jours
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Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
- Publiée
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- · 511 jours
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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
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Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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- · 455 jours
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Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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- · 469 jours
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Avenir des micro-crèches privées
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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- · 35 jours
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Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
- Publiée
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- · 105 jours
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Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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- · 357 jours
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Louise Morel Dem
- Publiée
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- · 105 jours
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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
- Publiée
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- · 98 jours
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Déremboursement des tests antigéniques
- Publiée
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- · 392 jours
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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SPA et accès à la formation
- Publiée
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- · 98 jours
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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
- Publiée
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- · 98 jours
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Menace sur le transport de malades
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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- · 49 jours
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L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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- · 476 jours
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Fonds d'intervention régional et accès au soin
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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- · 224 jours
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De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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- · 126 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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- · 385 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 350 jours
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Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Publiée
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- · 21 jours
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Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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- · 42 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
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- · 42 jours
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Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
- Publiée
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- · 322 jours
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Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Dominique Potier SOC
- Publiée
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- · 126 jours
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Loi 2005-102 du 11 février 2005
Denis Fégné SOC
- Publiée
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- · 91 jours
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Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
- Publiée
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- · 91 jours
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Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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- · 91 jours
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Présence d'amiante dans les carrières françaises
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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- · 49 jours
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