Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
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- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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733 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- · 63 jours
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Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
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- · 70 jours
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Dissolution des groupes de supporters
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- · 70 jours
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Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
Julien Dive DR
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- · 70 jours
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Rodéos urbains dans le Valenciennois
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- · 112 jours
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Interdiction des Frères Musulmans
Bryan Masson RN
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- · 112 jours
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Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Ministère
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- · 238 jours
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Police nationale - sécurité publique
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- · 511 jours
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Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Cumul d'emplois des policiers municipaux
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- · 231 jours
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Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Karim Ben Cheikh EcoS
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- · 77 jours
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OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018
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- · 63 jours
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Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde
Edwige Diaz RN
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- · 70 jours
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Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
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- · 56 jours
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Renforcer la sécurité des établissements
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- Ministère
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- · 203 jours
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Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle
Stéphane Viry LIOT
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- · 70 jours
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Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés
Louise Morel Dem
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- Ministère
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- · 70 jours
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Fraude au compteur kilométrique
Emmanuel Maurel GDR
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- Ministère
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- · 84 jours
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Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
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- Ministère
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- · 532 jours
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Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
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- · 56 jours
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Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
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- · 238 jours
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Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Julien Odoul RN
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- · 126 jours
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Littérature antisémite en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Publiée
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Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
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- · 224 jours
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Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
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- · 77 jours
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Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
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- · 84 jours
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Contraventions majorées sans prévention
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- Ministère
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- · 63 jours
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Protocole d'allocutions cérémonies officielles
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- Ministère
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- · 77 jours
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Contrôle technique des voitures sans permis
Yannick Monnet GDR
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- · 133 jours
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages
- Publiée
- Ministère
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- · 84 jours
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Recours aux forces de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
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- · 84 jours
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Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
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- Ministère
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- · 84 jours
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Mémoire des républicains espagnols en France
François Piquemal LFI-NFP
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- · 525 jours
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Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Élisa Martin LFI-NFP
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- Ministère
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- · 77 jours
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Situation de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
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- · 70 jours
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Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale
- Publiée
- Ministère
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- · 112 jours
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Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
Julie Delpech EPR
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- · 98 jours
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De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
Éric Pauget DR
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- · 147 jours
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Violences contre les médecins
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- · 525 jours
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Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
Pouria Amirshahi EcoS
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- · 112 jours
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État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
Catherine Hervieu EcoS
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- · 98 jours
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Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre
- Publiée
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- · 112 jours
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Examen du permis de conduire - délais d'attente
Guillaume Garot SOC
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- · 63 jours
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Dégradation du système d'examen du permis de conduire
Jean-Louis Roumégas EcoS
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- · 63 jours
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Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
Sophie Panonacle EPR
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- · 126 jours
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Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques
Lise Magnier HOR
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- · 112 jours
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Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
Sophie Blanc RN
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- · 532 jours
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Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Laure Miller EPR
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- · 70 jours
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