Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicapQuestions au Gouvernement
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49 questions correspondent à ces filtres : 49 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 49 (76 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 49dont 37 avec réponse
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- 147 jourssur 37 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 427 jours
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Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Situation critique des personnes en situation de polyhandicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 644 jours
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Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Tarif national plancher APA et PCH
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 252 jours
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Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Dispositif d'emploi accompagné
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Dispositif d'emploi accompagné
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 476 jours
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Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
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