Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

64 questions correspondent à ces filtres : 64 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 55 questions écrites sur 64 (86 %), en 196 jours en médiane.

Questions écrites
64dont 55 avec réponse
Délai médian de réponse
196 jourssur 55 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

64 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)