Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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249 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
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249 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en place du guichet unique
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de l'emploi en Charente
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 434 jours
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Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
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La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Aléas du transport maritime
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 644 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 427 jours
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Situation des brasseurs indépendants
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 651 jours
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Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 147 jours
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Véhicules destinés au transport de chevaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Défaillance des airbags Takata
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Obligation d'ouverture d'un PER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Protection des acteurs industriels innovants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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