Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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74 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 62 questions écrites sur 74 (84 %), en 231 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 231 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Contournements de l'encadrement des loyers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
-
Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 175 jours
-
Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sécurité des cheminées
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
-
Règles d'attribution des logements sociaux
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 742 jours
-
Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
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Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
-
Habitat solidaire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
-
Difficultés d'accès au logement
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Individualisation des frais de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 504 jours
-
Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 63 jours
-
Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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