Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 468 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de la police municipale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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Politique du prochain Gouvernement
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Finances publiques
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Reconstruction de Mayotte
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Finances publiques
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique du prochain gouvernement
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du prochain Gouvernement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Journée de solidarité supplémentaire
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)