Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès à la gynécologie médicale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régulation des jeux de casino en ligne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)