Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Définitions officielles · 3
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Chômage frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
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Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
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Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 15 jours
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Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 15 jours
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Lutte contre les rodéos motorisés dans la commune de Compiègne
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de la police municipale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)