Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accompagner les acteurs locaux par un pilotage national en matière de lutte contre l'habitat indigne
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 483 jours
-
Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Vers un démantèlement programmé du spectacle vivant public
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation de l'aide sociale à l'enfance
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
-
Sauvegarde des emplois et du savoir-faire industriel de l'entreprise MA France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Transmission du projet de loi portant ratification du CETA à l'Assemblée Nationale
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
-
Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
-
Surpopulation carcérale
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Seuil des dotations de solidarité rurale et urbaine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrat de présence postale territoriale
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
-
Protection fonctionnelle des agents publics
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 147 jours
-
Champ d'application de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Accès aux mobilités dans les communes peu denses ou très peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Crise traversée par la filière nucicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Dégradation des relations entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'assurance
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir de la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Calcul du quorum en présence d'une situation de conflit d'intérêts
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Droit de certification des notaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Gel du dispositif du pacte enseignant
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
-
Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Transports sanitaires bariatriques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Vol de matériel agricole
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Infractions au code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
-
Formation des assistants dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des secrétaires de mairie et promotion
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Présence postale
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)