Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation financière des établissements de santé privés
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 448 jours
-
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Carte scolaire des communes en zone montagne
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 427 jours
-
Données sur l'instruction dans la famille
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 245 jours
-
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des chasses traditionnelles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Protection juridique des maires de petites communes
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime fiscal des locations de courte durée
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Dénomination des établissements scolaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
-
Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie de médicaments
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Prévalence du tabagisme
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Recrudescence de la dengue
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Centres médicaux à horaires élargis
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les squatters
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Zones humides de Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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