Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des élèves de la filière professionnelle
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Violences sur les personnes en situation de handicap
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
-
Décharges sauvages
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
-
Garantir la sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags défectueux et contrôler la fiabilité des dispositifs de sécurité
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Nouvelle programmation et retransmission des matchs de Ligue 2 de football
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Grève des hydrogéologues agréés
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Menaces sur l'avenir de la filière chimique sud-grenobloise
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation difficile de la sylviculture du sud-ouest
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Fièvre catarrhale ovine
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Maintien des conseils consulaires lors de fermeture de postes consulaires
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
-
Obtention d'un titre de séjour pour les chercheurs étrangers fonctionnaires du CNRS
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
-
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
-
Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Importants délais d'obtention des passeports
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
-
Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Fermeture de la ligne de fret Rungis-Perpignan
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
-
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Inefficacité de Bloctel
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 322 jours
-
Avancement du groupe de travail sur la terramation
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 322 jours
-
Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS pour surdité unilatérale
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Gendarmeries : loyers impayés par l'État
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 27 jours
-
Inquiétudes des jeunes agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 27 jours
-
Réforme des zones de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Mutualisation des opérateurs de téléphonie
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 202 jours
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Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Retour des vendeurs à la sauvette à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Situation de la médecine scolaire
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
-
Assurer la protection des enfants dans le département de la Seine-Maritime
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 97 jours
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Présence postale menacée dans les territoires ruraux
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 13 jours
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Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 13 jours
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Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 468 jours
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