Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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Ingérence de l'Azerbaidjan en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse du chômage
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Propos du Premier ministre sur l'immigration
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Compétence eau et assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Hydroélectricité
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français
Xavier Iacovelli RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Assassinat du jeune Elias par deux mineurs
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Action du Gouvernement face aux fermetures d'usine et de l'entreprise Vencorex
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort du jeune Elias et justice des mineurs
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Pollution des canalisations d'eau
Alain Duffourg UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires
Mickaël Vallet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Influenceurs algériens
Henri Leroy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assurabilité des risques climatiques
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Violences urbaines à Mâcon
Fabien Genet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Investiture de Donald Trump et dénonciation des accords commerciaux
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Tirs au fusil d'assaut à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Budget 2025
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Missions de l'office français de la biodiversité
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Politique pénitentiaire
Louis Vogel Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réactions du Gouvernement face aux attaques répétées contre l'écologie en France comme à l'international
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Retrait américain de l'accord de Paris
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense du service public
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Ruralité et école, budget et problématique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Aides publiques à l'industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
Brigitte Hybert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en outre-mer
Victorin Lurel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Arrestation de Boualem Sansal
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique du Coq Sportif
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Violences faites aux femmes
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
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Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
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Arrestation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexuelles et sexistes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Surexposition des enfants aux écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences faites aux élus
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fret aérien
Christian Bruyen Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des élus locaux face aux violences
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Contribution des collectivités à la réduction du déficit de la France
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)