Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Protection juridique des maires de petites communes
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
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Régime fiscal des locations de courte durée
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Dénomination des établissements scolaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
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Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de médicaments
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Prévalence du tabagisme
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Recrudescence de la dengue
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Centres médicaux à horaires élargis
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit de préemption des espaces naturels sensibles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les squatters
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Zones humides de Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Délais d'attente pour le permis de conduire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir des appellations d'origine
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Indice de suivi des pesticides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Accès à la gynécologie médicale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 49 jours
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Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Pouvoirs des syndicats d'eau
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 609 jours
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Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
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Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 518 jours
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Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)