Sénat · depuis juillet 2024
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130 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Ruralité et école, budget et problématique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Aides publiques à l'industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
Brigitte Hybert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en outre-mer
Victorin Lurel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Arrestation de Boualem Sansal
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique du Coq Sportif
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Violences faites aux femmes
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
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Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
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Arrestation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexuelles et sexistes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Surexposition des enfants aux écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences faites aux élus
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fret aérien
Christian Bruyen Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des élus locaux face aux violences
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Contribution des collectivités à la réduction du déficit de la France
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation de la scolarisation des enfants à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Zéro artificialisation nette
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Insécurité dans les petites villes de France
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation budgétaire des collectivités locales
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des collectivités territoriales et en particulier avenir du modèle départemental
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Renouveau des bassins miniers
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Agression d'un militaire à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Finances des collectivités locales
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Perspectives de grèves dans les transports
Philippe Tabarot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Faillites d'entreprises
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation d'Ahou Daryaei
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Enseignement
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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COP29
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique pénitentiaire
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Plans sociaux dans le secteur industriel et mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l'emploi et anticiper les mutations
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Accord avec le Mercosur
Évelyne Perrot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Fret ferroviaire
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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COP29
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Plans sociaux et défaillances d'entreprises
Raphaël Daubet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)