Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles
- Publiée
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Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
- Publiée
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Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
- Publiée
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Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Pluralisme dans les instances de gouvernance
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Invasion de pucerons dans la filière betteravière
- Publiée
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Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Publiée
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Dysfonctionnements de la CIPAV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Publiée
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Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante de l'association Asalée
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
- Publiée
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Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public
- Publiée
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Avenir de l'association Asalée
- Publiée
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Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pratique esthétique des kinésithérapeutes
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Association Asalée et soins coordonnés
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme des allocations familiales
- Publiée
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Décalage de la majoration des allocations familiales
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Recommandations de la HAS en matière d'autisme
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)