Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Communication institutionnelle de la CNAF
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Feux tricolores et sécurité routière
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs
- Publiée
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Situation des entreprises de transport sanitaire privé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME
- Publiée
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Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?
- Publiée
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Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge
Brigitte Liso EPR
- Publiée
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Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation
- Publiée
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Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires
Éric Martineau Dem
- Publiée
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Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travaux d'utilité collective (TUC)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rachat de trimestres auprès de la CNAV
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de la CNRACL
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier
Alexandra Martin (Gironde) EPR
- Publiée
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Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Libérer du temps médical
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid
- Publiée
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CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides
- Publiée
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Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins
- Publiée
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Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation critique du service postal français
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Distribution de tracts politiques par La Poste
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation politique en Tunisie
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)