Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement du projet européen JA GHI
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Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
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Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
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Mixité dans le secteur industriel
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Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
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Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
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Création d'un statut de monoparent
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Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
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Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Élisa Martin LFI-NFP
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- Intérieur
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Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
Julien Dive DR
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- Ministère
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Sobriété dans la recherche spatiale
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
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Vente des actifs stratégiques de la France
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- Économie, finances et industrie
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- · 413 jours
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Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Vincent Thiébaut HOR
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Contrôle de la DGCCRF
Marc Chavent UDR
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inégalité de financement et discrimination entre universités
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
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Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
Alexis Corbière EcoS
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Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
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- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Ersilia Soudais LFI-NFP
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Formation aux métiers de l'industrie
Marc Chavent UDR
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Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
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- Éducation nationale
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Liberté de l'enseignement privé en France
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Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
Didier Le Gac EPR
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Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
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Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
Élisa Martin LFI-NFP
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Enseignement de l'anglais à l'école
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Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Karim Benbrahim SOC
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Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
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Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
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Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Idir Boumertit LFI-NFP
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Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Karim Benbrahim SOC
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Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
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Révision du barème MaPrimRénov'
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
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Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
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- Industrie
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
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- Économie, finances et industrie
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Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Karim Benbrahim SOC
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- Réponse
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Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
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Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Publiée
- Réponse
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Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
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- Ministère
- Industrie
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Centrale électrique de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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