Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
-
Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Exposition alimentaire au mercure
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
- Publiée
-
Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
-
Avenir du dispositif Asalée
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des infirmiers de l'association Asalée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions d'accès à l'AVA
- Publiée
-
Anciens bénéficiaires des TUC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Statut des réfugiés climatiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de paiement des experts judiciaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Situation salariale des travailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impayés de salaires des assistantes maternelles
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
-
Place du métier de diététicien dans le système de santé
- Publiée
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Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers
- Publiée
-
Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Publiée
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Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Publiée
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Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
- Publiée
-
Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
- Publiée
-
Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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