Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
-
Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
-
Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
APA pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reprise des études dans les métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme du 3e cycle de pharmacie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Études de médecine et postes d'interne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
- Publiée
-
Le remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Publiée
-
Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en place d'un congé menstruel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
-
Pérennité du dispositif Asalée
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Publiée
-
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La santé mentale à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Démocratisation des études de médecine
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge à 100% des deux premières échographies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)