Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
-
Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
- Publiée
-
Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
- Publiée
-
Situation de l'emploi à Anzin
- Publiée
-
Naufrage de la fabrication automobile française
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
-
Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Publiée
-
IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation pension de réversion
- Publiée
-
Coefficient géographique PACA
- Publiée
-
Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
- Publiée
-
Nomination d'imams par l'Algérie en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
-
Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Charles Fournier EcoS
- Publiée
-
Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
- Publiée
-
Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Publiée
-
Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Publiée
-
Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Louise Morel Dem
- Publiée
-
Plan public de développement de la pisciculture française
- Publiée
-
Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Publiée
-
Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
-
Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Publiée
-
Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Assurance santé complémentaire des retraités.
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
- Publiée
-
Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
- Publiée
-
Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
-
Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions études maïeutique
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
-
Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
- Publiée
-
Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
Xavier Roseren HOR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)