Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fraudes aux faux conseillers bancaires
- Publiée
-
Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Dispositif « CNC Talent »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
Éric Pauget DR
- Publiée
-
Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
-
Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
Boris Vallaud SOC
- Publiée
-
Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail
François Ruffin EcoS
- Publiée
-
Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement des associations par les fondations privées
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Michel Criaud HOR
- Publiée
-
Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
-
Conchyliculture et prix du carburant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
-
Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
-
Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
-
Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
-
Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
-
Rapatriement des défunts à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Vente d’armes à Israël
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Augmentation du prix des carburants
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
-
Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie et superprofits
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
-
Projet de loi Sure
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Fuites de données informatiques
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
-
Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Posée en séance
-
Prix des carburants
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
-
Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
-
Lutte contre le racisme
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie et superprofits
Thierry Sother SOC
- Posée en séance
-
Extension des prérogatives des polices municipales
Stéphane Mazars EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Prix de l’énergie
- Posée en séance
-
Lutte contre le racisme
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)