Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
En clair
68 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 58 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Crise des pêcheurs en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Pêche de loisir et application RecFishing
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Indépendance énergétique du secteur de la pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation de la pêche maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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La situation des armateurs de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Prédation en mer sur les moules
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)