Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement et délais du CNAPS
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Disponibilité des Canadair
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Effectifs de police affectés à Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dangers des divagations d'animaux en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Taux d'emploi des immigrés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vente à la sauvette des produits du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contravention sanctionnant les nuisances sonores
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Crise migratoire Ceuta
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification des EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)