Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Carrés confessionnels dans les cimetières communaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre les usurpations d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Piratage des données numériques SIA et FFT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Accès aux places d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Activité menacée des auto-écoles
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Parité au sein de l'exécutif des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction casernes gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Permis de conduire à vie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité à Menton
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protoxyde d’azote
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Excuse de minorité
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des drames humains dans la Manche
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit au séjour pour soins
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Progression de la prostitution des mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Loi du 9 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien aux coiffeurs
- Publiée
- Ministère
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Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Posée en séance
- Ministère
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Sécurité incendie
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Élargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)