Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieQuestions au Gouvernement
En clair
167 questions correspondent à ces filtres : 117 questions écrites, 14 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 105 questions écrites sur 117 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 117dont 105 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 105 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 50orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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167 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des dépenses de défense
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 546 jours
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Soutien aux projets solaires sur bâtiment
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Réforme des certificats d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 441 jours
-
Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Développement du photovoltaïque sur bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 497 jours
-
Moratoire sur le solaire en toiture
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 518 jours
-
Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Filière photovoltaïque
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Politique industrielle
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Atos
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Les surprofits des promoteurs éoliens
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
-
Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Industrie automobile
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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État de l'industrie et compétitivité économique en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
-
Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Prix de l'énergie et production industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 196 jours
-
Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 406 jours
-
Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Fermeture de PhotoWatt en Isère
Alexis Jolly RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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