Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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568 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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568 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge à 100% des deux premières échographies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évaluation du dispositif 100 % santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la protection sociale
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre l’endométriose
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en charge des frais de transport bariatrique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse des tarifs de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Santé mentale périnatale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Politique de prévention de la santé mentale au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Sauver la filière des prothésistes dentaires français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de la graphothérapie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Grèves des laboratoires de biologie médicale
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Future loi « infirmières, infirmiers »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de médicaments sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Obtention de place en institut médico-éducatif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Position concernant la médecine intégrative
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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« Les méprisés du Ségur de la santé »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des centres de soins infirmiers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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