Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des associations par les fondations privées
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Conchyliculture et prix du carburant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
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Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Accès à l'éducation en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement juridique du métier de travel planner
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Crise économique sur la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
- Publiée
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Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme SAD mixte
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la PUMA
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sécurité incendie
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Élargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
- Publiée
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Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
- Publiée
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Moyens alloués à la politique de santé mentale
- Publiée
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