Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 23, en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
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Développement de la fibre optique dans l'Allier
Jorys Bovet RN
- Publiée
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- · 133 jours
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Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Réponse
- · 434 jours
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Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
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- Réponse
- · 126 jours
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Protection des données personnelles
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
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- Réponse
- · 280 jours
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Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
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- · 210 jours
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Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
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- Réponse
- · 294 jours
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Démarchage téléphonique abusif
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- Réponse
- · 182 jours
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Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Signaleurs de confiance
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Sécurité des données numériques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Renouvellement du FISA section 702
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Bastien Marchive EPR
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- Réponse
- · 266 jours
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Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)