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Assemblée nationale · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

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31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 31 (90 %), en 77 jours en médiane.

Questions écrites
31dont 28 avec réponse
Délai médian de réponse
77 jourssur 28 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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